Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maïmouna Bekono Essiane, entrepreneur individuel, exerçant sous l’identité « Béona », fournit des prestations de conception de sites internet à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Béona au profit d’un Client agissant exclusivement à des fins professionnelles. Béona ne travaille pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Identification de la prestataire

3. Services proposés

Béona propose les prestations suivantes :

Le détail précis des prestations incluses dans chaque offre est décrit sur le site beona.fr et dans le devis signé par le Client.

4. Processus de commande

1. Le Client contacte Béona (formulaire de contact, email, téléphone) pour présenter ses besoins.
2. Béona analyse la demande et transmet au Client un devis détaillant la prestation, le prix, les modalités et délais indicatifs.
3. La commande devient ferme et définitive à compter de la validation du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique, accord écrit par email) et du paiement de l’acompte de 30% du montant total.

En l’absence de ces deux éléments, Béona n’est pas tenue de démarrer les travaux. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, TTC, tels que mentionnés sur le devis. Béona se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au jour de l’acceptation du devis par le Client.

5.2 Accompte

Un acompte de 30% du montant total est exigible à la validation du devis. La commande n’est prise en compte et la planification des travaux n’est réalisée qu’après encaissement effectif de cet acompte.

5.3 Solde

Le solde de 70% est exigible à la livraison du site, avant la mise en ligne définitive et/ou la remise des accès administrateur au Client.

5.4 Moyens de paiement – Qonto

Les paiements sont effectués par lien de paiement sécurisé généré via l’outil de facturation Qonto et/ou par tout autre moyen indiqué sur la facture (virement, etc.).

Les données bancaires sont traitées par Qonto et/ou ses prestataires de services de paiement, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Béona n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.

5.5 Retards de paiement

En cas de retard de paiement par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du lendemain de cette date.

Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, appliqué au montant TTC restant dû, par jour de retard.

Lorsque le Client est un professionnel, il est en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441‑10 du Code de commerce, sans préjudice de la possibilité pour Béona de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs.

6. Délais de réalisation

Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont indicatifs. Ils dépendent notamment :

• de la date d’encaissement de l’acompte ;
• de la fourniture, par le Client, de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logo, charte graphique, informations légales, etc.) ;
• des délais de validation des maquettes, contenus et livrables intermédiaires par le Client.

Béona s’engage à informer le Client en cas de retard significatif. Les retards imputables au Client (non-réponse, absence de contenus, validations tardives) peuvent entraîner un décalage des délais initialement prévus, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, logos, photos, informations)
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges et validations
• Valider chaque étape dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés)

Le Client est seul responsable :

• du contenu éditorial de son site ;
• du respect de la réglementation qui encadre son activité (mentions légales spécifiques, obligations sectorielles, information de ses propres clients, etc.).

6. Révisions et modifications

Chaque offre inclut deux cycles de corrections suite à la présentation du projet. Les modifications demandées au-delà de ce périmètre, ou celles modifiant substantiellement le cahier des charges initial, feront l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur sur les créations réalisées par Béona sont cédés au Client à compter du règlement intégral de la prestation. Tant que le solde n'est pas réglé, Béona conserve l'intégralité des droits sur les créations.

Béona se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses communications, sauf accord contraire du Client notifié par écrit.

Le logo Béona et son identité visuelle restent la propriété exclusive de Maïmouna Bekono Essiane et ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation. Les images issues de bibliothèques d’images (banques d’images libres de droits ou sous licence) restent la propriété de leurs auteurs et/ou plateformes, utilisées conformément aux licences applicables.

8. Garanties et maintenance

Béona garantit la conformité du site livré avec le devis validé. Une période de 30 jours après la mise en ligne est prévue pour signaler tout dysfonctionnement lié à la prestation initiale, qui sera corrigé sans frais supplémentaires.

Toute intervention ultérieure (mise à jour de contenu, évolution graphique, ajout de fonctionnalité) fera l'objet d'une prestation distincte.

9. Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le Client après versement de l’acompte et avant le démarrage de la prestation, l’acompte de 30% reste acquis à Béona à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas d’annulation après le démarrage de la prestation, le Client est tenu de régler le montant correspondant au travail déjà réalisé, sur la base du devis, avec un minimum égal à l’acompte versé.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, absence de collaboration, non-fourniture des éléments nécessaires, etc.), Béona pourra résilier la commande, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts.

10. Responsabilité

La responsabilité de Béona est limitée au montant de la prestation commandée. Béona ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle) liés à l'utilisation ou à la non-disponibilité du site.

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site et de leur conformité aux lois en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@beona.fr